La Cour de Cassation valide l'existence du harcèlement moral institutionnel

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22.01.2025 | Entreprise

La Cour de Cassation valide l'existence du harcèlement moral institutionnel

Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rendu une décision majeure, confirmant la reconnaissance du « harcèlement moral institutionnel » comme une forme de harcèlement moral au travail, au sens de l’article 222-33-2 du code pénal. Cette décision établit un précédent en matière de droit social et de gouvernance d’entreprise...

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