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Les prestations de presse numérique proposées par Le Mémento.Paris sur le présent site sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée sur le site de Le Mémento.Paris est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les lectures en ligne et hors ligne consistent en l'affichage d'une publication ("le contenu") aux formats image ou HTML à partir d’un fichier PDF sur la plateforme Le Mémento.Paris.
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Définitions : Les présentes Conditions Générales de Vente comportent les définitions suivantes :
Les présentes Conditions Générales de Vente des Services s’appliquent à toutes les ventes et/ou souscriptions de Contenu(s) réalisées sur le Site de Memento.paris ou par le biais de l’Application téléchargée.
Memento.paris se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des Conditions Générales de Vente et/ ou des Services. Dans le cadre d’un Achat au Numéro, ces modifications devront être acceptées par le client préalablement à toute commande. Les clients accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement ou d’un Forfait, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative, législative ou une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout client qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès aux Services dans les conditions prévues aux articles 6 et 8 des présentes. Le client n’ayant pas procédé à la résiliation de son Abonnement ou du Forfait après expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.
Les Services sont normalement accessibles via internet par le client, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Memento.paris se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Les Crédits d'achats qui n’auraient pu être utilisés de ce fait seront alors remboursés à leur titulaire.
L’Application est téléchargeable sur les supports suivants :
Les Services sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Pour une inscription depuis le site internet, une fois les informations demandées fournies, le client doit cocher la mention "Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du site ci-dessus et je les accepte". Il est matériellement impossible pour Memento.paris de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. Le client reconnaît par conséquent que toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de Memento.paris qu'envers des tiers.
En cas d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de leur mise à jour par le client) et dans la mesure où celles-ci exerceraient une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations - notamment financières -, Memento.paris peut décider de la suspension ou de la radiation du dit client, avec effet immédiat et sans préavis.
Le client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder aux services.
Le client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe.
Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme Memento.paris et engagera le client concerné à moins que ce dernier ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme Memento.paris
Quels que soient les modes d’achat visés ci-après, les achats sont automatiquement synchronisés et l’accès au(x) contenu(s) peut s’opérer depuis un ordinateur ou depuis les supports énoncés à l’article 3. En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un contenu, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d'achat via l’application Paypal.
Le client est informé que, compte tenu de la nature des services proposés par Memento.paris et conformément à l’article L. 121-20-2 5° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Par exception à ce qui précède, toute souscription aux formules d’Abonnement est susceptible de faire l’objet d’un droit de rétractation dans les conditions visées à l’article L.121-20 du Code de la consommation à condition qu’aucun contenu n’ait encore été consulté par le Client dans le cadre du mode d’achat concerné. Sous réserve de qui précède, le client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du mode d’achat par l’intermédiaire du formulaire de contact. Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, Memento.paris remboursera le client.
Carte bancaire : Le client procède au paiement de ses achats en communiquant ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code et le numéro de la carte bancaire du client ne sont pas conservés par Memento.paris qui utilise un outil de paiement en ligne stable et sécurisé via l’application Paypal. Le débit est effectué au moment de la validation de l’achat via cette même application.
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Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité est effectué lors de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Memento.paris constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Memento.paris et ses clients.
Les Contenus lus en ligne ou téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur utilisation ne pourra donc être effectuée que dans un cadre privé et à titre gratuit. L’ensemble des contenus sont la propriété exclusive de Memento.paris. Dès lors, le Client s’engage à ne pas copier, modifier, reproduire, décompiler le Contenu, ni conférer quelque sous-licence que ce soit. Enfin, la responsabilité de Memento.paris ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où les Contenus seraient lus en ligne.
Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à Memento.paris ainsi qu’aux Editeurs partenaires pour tous les clients qui cocheront la case relative à cette option lors de la collecte des informations nominatives. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et Memento.paris (livraisons, service après-vente, etc. ). Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, Memento.paris sera contrainte de désactiver son compte. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite auprès de Memento.paris 27 rue Damrémont - 75018 Paris
Memento.paris se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Memento.paris via un courriel adressé à memento@memento.paris
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Pour toute réclamation que le Client souhaiterait formuler, une demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée à Memento.paris aux coordonnées indiquées dans le Préambule.
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