Conditions Générales d'Utilisation


En vigueur au 01/03/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Memento.paris exploité par l’établissement Miracle détenu par Buz Buz Sarl 27 rue Damrémont - 75018 Paris - R.C.S Paris - Siret numéro 528 642 010 00045 - APE 58.14Z
t. 0 951 951 210 - redaction@memento.paris - www.memento.paris et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.memento.paris se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site Memento.paris est exploité par l’établissement Miracle détenu par Buz Buz Sarl de presse situé au 27 rue Damrémont - 75018 Paris - R.C.S Paris - Siret numéro 528 642 010 00045 - APE 58.14Z 

Numéro de téléphone 0 951 951 210

Adresse e-mail : memento@memento.paris

Le Directeur de la publication est : LOUAPRE-POTTIER Georges-Guillaume

L'hébergement du site www.memento.paris est la société SAS OVH au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 2 : Accès au site

Les URL www.memento.paris / www.lememento.paris permettent à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants : Service de presse. Diffusion d'informations d'intérêt général. La page d'accueil est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non-abonné ou non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée via son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Mémento.paris. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l'adresse mail memento@memento.paris
  • par voie postale au 27 rue Damrémont - 75018 Paris ;
  • via un formulaire de contact ;
  • via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque Mémento est une marque déposée et protégée par Les Editions du Kapokier depuis 1970. Le Mémento Paris est exploitée exclusivement par l’établissement Miracle détenu par Buz Buz Sarl de presse situé au 27 rue Damrémont - 75018 Paris. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur www.memento.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.memento.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, qu'il ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenues dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder secrets son identifiant et son mot de passe dont toute divulgation, quelle que soit la forme, est interdite. L'utilisateur assume tous risques liés à leur utilisation et le site décline toute responsabilité. Le site www.memento.paris ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.memento.paris. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

Lors de ses visites sur le site www.memento.paris, l'utilisateur est informé de la présence parfois automatique de certains cookies sur son logiciel de navigation. Ces petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et nécessaires à l’utilisation du site, ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme et certains d'entre eux expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, quand d’autres restent. L’information y étant contenue est utilisée pour améliorer le site www.memento.paris. En naviguant sur le site, l’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à leur utilisation. A défaut, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. Il pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Commentaire : Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en faisant paraître une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment supprimé ou modifié par le site, quelle que soit la raison et ce, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.